Modele Declaration Sur Lhonneur. Modèle de lettre pour une déclaration sur l'honneur. La déclaration sur l'honneur prend la forme d'une lettre sur papier libre portant votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi.
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Cette déclaration est requise pour les commerçants et les dirigeants de société en cas d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (rcs).
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