Declaration De Perte Carte Grise. En cas de vol ou de perte, vous le signalez aux autorités compétentes (en remplissant une déclaration de perte de carte grise ou une déclaration. En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour ce sujet vous intéresse ?
Declaration De Perte Ou De Vol D Un Certificat D Immatriculation Startdoc from www.startdoc.fr Dans le cadre d'un vol, il faut le déclarer auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie pour pouvoir demander un duplicata de carte grise. J'ais perdu ma carte grise mais j'ai la photo copie de la carte grise de l'ancien propriaitaire et j. Lorsqu'on perd la carte grise, immédiatement, il faut faire une déclaration de perte en même temps que la demande de duplicata.
Un formulaire de perte de carte grise portant la référence cerfa 13753 peut être complété par le propriétaire et visé par les forces de l'ordre.
Selon votre situation il faudra renvoyer la carte grise détériorée ou bien une déclaration de perte ou encore une déclaration de vol, ceci est détaillé ci dessous. En cas de perte, la déclaration n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Imf unsixhuit web chemin 328 1275472861. La première chose à faire :
