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Déclaration de cession d'un véhicule n° 13754*01.
Lors du transfert de la propriété d`un véhicule, le cédant doit approuver au verso du titre une cession complète avec la garantie du titre, et une déclaration de tous les privilèges ou charges sur le véhicule, assermenté devant un notaire public (sauf transfert à un assureur résultant d`une réclamation de. Declarer la cession de mon vehicule. Formulaire cerfa 13754 déclaration de cession d'un véhicule à remplir par l'ancien propriétaire. Déclaration de cession d'un véhicule société démarche 100% en ligne agréé par le ministère de l'intérieur accusé d'enregistrement de cession envoyé par email.
