Declaration Cession De Vehicule
Declaration Cession De Vehicule. Pour céder un véhicule, des démarches spécifiques s'imposent, notamment l'enregistrement de la déclaration de cession. La déclaration de cession d'un véhicule constitue une démarche primordiale lors de la vente d'un véhicule car elle permet à l'auteur de cette dernière de l'officialiser.
Le certificat de cession de véhicule n'est autre qu'un document qui va certifier la cession par l'une partie (personne morale ou physique) de son le cerfa n°15776*01, un formulaire de déclaration de cession d'un véhicule, renseigne toutes les informations techniques et administratives de la voiture.
Il vous était conseillé de procéder à votre envoi par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception même si aucun formalisme n'est requis. Cette vidéo tutoriel peut vous guider pour effectuer. Vous venez de vendre un véhicule ? Recevez sous 24h* l'accusé d'enregistrement officiel sans vous déplacer en préfecture.
